Mutuelle santé : est-on contraint de souscrire une couverture santé ?

Mise en ligne le 12/08/2019 à 07:12
Mutuelle santé : est-on contraint de souscrire une couverture santé ?

L’obligation de souscrire un contrat de mutuelle santé varie d’un pays à l’autre. Qu’en est-il de la France ? La réponse est plus complexe qu’il y parait puisque tout dépend des cas. Nous faisons le bilan pour vous.

            À quoi sert une mutuelle santé ?

La complémentaire santé est une garantie qui a pour but de compléter le remboursement des dépenses de santé puisque la Sécurité sociale ne rembourse pas la totalité des soins. En effet, la partie prise en charge par la Sécurité sociale dépend de la nature des soins, un pourcentage de remboursement est alors fixé.
Souscrire un contrat de mutuelle santé permet donc de ne pas avoir à débourser d’argent pour couvrir certains soins, leur remboursement étant total ou presque. Celle-ci peut s’avérer très utile dans le cadre des soins dentaires, optiques ou auditifs, par exemple, qui sont peu ou pas remboursés par la Sécurité sociale. La partie prise en charge par votre complémentaire peut en effet s’élever à plusieurs centaines d’euros. De plus, les assureurs tendent à proposer de plus en plus de garanties concernant des soins habituellement pas pris en charge comme l’homéopathie ou l’ostéopathie.

            Quand doit-on obligatoirement souscrire une mutuelle ?

La couverture santé est obligatoire pour les salariés depuis 2016. Tout employeur doit proposer un contrat collectif à ses employés et cotiser un minimum de 50%, le reste étant prélevé sur le salaire.

Toutefois, l’entreprise doit respecter certaines règles concernant le panier de soins minimal : remboursement des frais dentaires minimum à hauteur de 125% du tarif conventionnel, prise en charge de 100 € au moins pour les soins optiques, remboursement de la totalité du forfait journalier et du ticket modérateur, etc.
Sachez que vous pouvez refuser la mutuelle proposée par votre employeur dans certains cas. En voici quelques uns :

Enfin, les indépendants ou les personnes non-salariés n’ont aucune obligation de souscrire une complémentaire santé.