RAC 0 : quels équipements optiques, auditifs et dentaires seront proposés ?

Mise en ligne le 16/11/2018 à 09:01
RAC 0 : quels équipements optiques, auditifs et dentaires seront proposés ?

Dans moins de deux mois, les Français disposant d’une complémentaire santé accèderont à une offre de soins dentaires, optiques et auditifs remboursés à 100%. Cette réforme, qui sera pleinement opérationnelle d’ici 2021, s’adresse en priorité aux foyers détenant des revenus modestes qui, pour des motifs financiers, ne pouvaient se permettre d’accéder à ce type soins.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2019, environ 95% de la population française aura droit au reste à charge zéro. En effet, les autorités gouvernementales ont déterminé que les garanties devront inclure une série d’équipements (lunettes, verres correcteurs, prothèses dentaires et appareils auditifs) afin de les rassembler dans un « panier 100% santé » entièrement remboursé par la Sécurité sociale et la complémentaire santé. Si ces dernières refusent d’inclure ces produits dans leur offre, elles ne seront plus labellisées « responsables » et verront leur taxe sur les contrats d’assurance augmenter de 7%, passant ainsi à 20,27% contre 13,27% actuellement.

Malgré voir le jour très prochainement, cette réforme sera appliquée par étapes. De ce fait, les montures et verres ainsi que les couronnes et bridges dentaires ne seront remboursés à 100% qu’à compter du 1er janvier 2020 et les appareils auditifs et dentaires ne seront pris en charge qu’à partir du 1er janvier 2021.

Si l’application de cette réforme suscite l’expectation de nombreux assurés, elle soulève tout de même quelques questions, notamment en termes de choix et de qualité des équipements.

Concernant le choix de ceux-ci, les personnes auront deux options : soit opter pour un produit du panier sans reste à charge, soit en choisir un autre qu’elle devra payer en partie. Si elle décide d’acquérir un équipement non inclus dans le panier, le remboursement s’effectuera selon le niveau de couverture de sa mutuelle ou de sa complémentaire. Le Gouvernement a d’ailleurs qualifié ce comportement de passage « d’un reste à charge subi à un reste à charge choisi ».

D’après le ministère de la Santé, les Français n’ont aucun souci à se faire par rapport à la qualité des équipements constituant le panier puisqu’elle devra répondre aux besoins essentiels de la population. Ainsi, les montures optiques respecteront les normes européennes et auront un prix maximum de 30 €. Par ailleurs, chaque opticien devra proposer 17 montures adultes en deux coloris différents au minimum et les verres devront traiter tout type de trouble visuel ainsi qu’inclure les options d’amincissement, durcissement et traitement antireflet. Les prothèses auditives, quant à elles, devront inclure au moins 12 canaux de réglages, une garantie de quatre ans ainsi qu’un minimum de trois options. 

Finalement, les prothèses dentaires devront respecter certaines normes relatives à l’esthétique (couronnes métalliques pour le fond de la bouche mais céramiques pour les dents visibles).

Si une offre sans reste à charge avec devis devra être présentée aux assurés, les professionnels ne seront aucunement obligés de proposer uniquement des produits faisant partie du panier. Reste à voir comment la réforme s’adaptera aux évolutions techniques ainsi qu’aux besoins de santé des Français.